CONDITIONS GENERALES DE VENTE
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I. CONDITIONS GENERALES APPLICABLES :
Toute commande implique pour l’acheteur l’acceptation sans réserve des conditions de vente ci-après énoncées. De ce fait, aucune clause contraire ne peut être opposée sauf si nous l’avons formellement acceptée par écrit.
II. CONDITIONS TARIFAIRES :
Les factures sont établies au tarif et aux conditions en vigueur au moment de la commande.
Les prix des articles figurant sur le site de vente en ligne store.calvados-groult.com incluent la TVA à 20%, les Droits de Consommation et la Cotisation Sécurité Sociale. En cas de remise, celle-ci s’applique sur la partie hors TVA, hors Droits de Consommation et hors Cotisation Sécurité Sociale du tarif. En fonction de certains critères fiscaux et économiques, nos tarifs peuvent être changés sans préavis de notre part.
III. FRANCO :
Nos prix s’entendent franco de port France métropolitaine à partir d’un montant total de commande de 150€ TTC.
IV. SUPPLÉMENT TRANSPORT :
Par transporteur ou par colis postal (si le franco n’est pas atteint) : forfait 12,90€ TTC.
V. CONDITIONS DE TRANSPORT :
Nos envois sont effectués par transporteur ou colis postal. Il est souhaitable de contrôler les colis en présence du transporteur. En cas de retard, de pertes ou d’avaries survenues en cours de transport, il appartient à l’acheteur de formuler les réserves auprès du transporteur et d’exercer, s’il y a lieu et dans les délais réglementaires, tous recours contre le transporteur et de nous en informer.
VI. DÉLAIS DE LIVRAISON :
Les délais de livraison sont fixés à titre indicatif ; les retards susceptibles d’intervenir ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ou pénalité, ni justifier l’annulation de la commande. Toute commande régulièrement passée ne peut être annulée.
VII. CONDITIONS DE PAIEMENT :
Le paiement des marchandises devra être effectué avant l’expédition du ou des colis
Le non-paiement d’une facture aux conditions prévues, suspend toute nouvelle livraison et rend exigible immédiatement le règlement des factures postérieurs en cours. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêt de retard calculé sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal sur le montant TTC de la facture, somme à laquelle s’ajouteront les frais de recouvrement réels et à minima forfaitaire de 40€ par les art. L441-3 et L441-6 du code de Commerce.
VIII. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :
D’un commun accord des parties, la présente vente n’opérera transfert de propriété qu’après le paiement de la totalité du prix. Tant que le prix ne sera pas intégralement payé, les marchandises vendues restent la propriété du vendeur.
IX. JURIDICTION :
Pour toutes contestations relatives à l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Lisieux.
X. PROTECTION DES MINEURS ET SANTÉ PUBLIQUE
Conformément à l'article L. 3342-1 du code de la santé publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans (18 ans) est interdite. Tout client des Calvados Roger Groult s'engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez Calvados Roger Groult.
Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l'apprécier avec modération.
XI. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Calvados Roger Groult s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur store.calvados-groult.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
La création d'un compte client chez Calvados Roger Groult requiert de la part du client la communication d'un certain nombre de données personnelles.
Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Calvados Roger Groult avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l'objet d'aucune utilisation commerciale par des tiers.
CALVADOS ROGER GROULT S.A.
Clos de la Hurvanière
14290 SAINT-CYR DU RONCERAY - FRANCE
Tél +33 2 31 63 71 53 – Fax + 33 2 31 63 90 77 – Email : contact@calvados-groult.com
TVA Intra : FR61 304 464 845